Protection des données au cabinet

Créé avec l’aide/les instructions de l’Association suisse de massage médical (vdms-asmm)

Le traitement responsable des données des patients et des clients a toujours été important pour nous. Nous procédons successivement à des corrections afin de protéger les données personnelles de nos patients et clients.
La révision totale de la loi sur la protection des données (nLPD) entrera en vigueur le 1e septembre 2023 et nous publions à cet effet nos directives en matière de protection des données.

A propos de nous – Qui sommes-nous ?

Je m’appelle Julien Bermudes, masseur médical titulaire d’un brevet fédéral. Je suis le fondateur de La Grenouille, mon cabinet de soins médicaux. Au sein de La Grenouille, je travaille en collaboration pluridisciplinaire avec des professionnels de la santé, notamment des médecins, des psychologues, des psychiatres et des infirmières. Notre équipe est dévouée à offrir des soins de qualité et à promouvoir le bien-être de nos patients en mettant en commun nos compétences et notre expertise dans un environnement propice à la guérison et au soutien de votre santé.

Que faisons-nous pour la protection des données ?

Traiter les données personnelles de manière responsable fait partie d’un comportement éthiquement responsable. La protection et la sécurité des données sont donc au cœur des préoccupations de notre cabinet.

Quelles sont les données traitées concernant les patients/clients ?

Presque toujours, lorsque vous interagissez avec nous ou que nous interagissons avec vous, des données personnelles sont également traitées, par exemple lorsque vous vous adressez à nous via notre site internet ou par téléphone. Dans le cadre de traitements et pour vous aider à prévenir ou à réhabiliter votre santé, nous traitons aussi régulièrement des données sur votre santé. Il est également important pour nous de pouvoir adapter nos offres à vos besoins individuels.

A qui les données personnelles sont-elles transmises ?

Vos données personnelles peuvent être transmises à d’autres thérapeutes de notre cabinet et utilisées par eux. En dehors de notre cabinet, les données personnelles ne sont généralement traitées qu’à des prestataires de services sélectionnés en notre nom et selon nos instructions. Pour les données relatives à la santé, cela n’est valable que de manière limitée et, bien entendu, dans le respect des obligations de secret professionnel en vigueur.

Les données personnelles sont-elles sécurisées ?

En règle générale, nous essayons de limiter les données personnelles au minimum nécessaire pour l’utilisation prévue. Afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, nous assurons une protection adaptée aux risques et prenons des mesures de sécurité complètes. Dans la mesure du possible, nous adaptons les mesures à l’état actuel de la technique.

A qui puis-je m’adresser en cas de question ?

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter par téléphone à notre numéro principal ou à notre adresse e-mail générale. Dans la déclaration de protection des données suivante, vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données de notre cabinet en général et de notre site internet en particulier.

Déclaration de confidentialité généralités

1. De quoi traite cette déclaration de confidentialité ?

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de la manière dont nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles et dans quel but. La protection des données est toujours une question de confiance. Notre objectif est de vous informer de manière détaillée sur le traitement de vos données personnelles et de faciliter votre orientation. Nous avons aligné cette déclaration de protection des données sur la loi suisse sur la protection des données.

2. A qui / à quoi s’adresse cette déclaration de confidentialité ?

Cette déclaration de protection des données s’applique à toutes les personnes dont nous traitons les données. Ceci indépendamment de la prise de contact. La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement des données personnelles dans tous nos domaines d’activité. Les directives relatives à la protection des données sont publiées sur notre site internet.

3. Comment protégeons-nous les données personnelles ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées (organisationnelles et techniques) afin de préserver la sécurité de vos données personnelles. Nous les protégeons ainsi autant que possible contre les traitements non autorisés ou illicites et contre le risque de perte, de divulgation involontaire, d’accès non autorisé ou de modification involontaire. Nous ne pouvons pas exclure avec une certitude absolue toute violation de la sécurité des données. Certains risques résiduels sont inévitables.

4. Qui est responsable du traitement des données ?

Dans notre cabinet, la direction est en principe responsable de la protection des données et surveille le traitement correct des données.

5. Etendue des données personnelles

Dans l’exercice de nos activités, nous traitons un grand nombre de données. L’accent est mis principalement sur les données de base, les données contractuelles, les données de santé avec des données sensibles, les données de communication ainsi que d’autres données.

Données de base

Les données de base sont les données fondamentales de nos patients/clients. Nous parlons ici du prénom, du nom, des coordonnées, de la date de naissance, des données de l’assurance maladie. Nous collectons des données de base lorsqu’ils décident de recourir à l’un de nos services (par ex. massage médical, participation à des cours, etc. ). Nous pouvons également nous charger du contrôle d’accès à nos manifestations (p. ex. cours) ou aux locaux de notre cabinet médical. Nous collectons également des données de base sur les personnes de contact ou sur les partenaires contractuels et les autorités. Dans le cadre des données de base, nous pouvons également traiter des données relatives à la santé, ainsi que des informations sur des tiers (par ex. des membres de la famille).

Données contractuelles

Les données contractuelles sont des données personnelles en rapport avec les traitements ou, de manière générale, avec la conclusion d’un contrat (p. ex. Participation à un cours, achat de matériel). Les données relatives à la santé et aux tiers peuvent également en faire partie, par exemple les informations sur les cas de maladie dans la famille, Nous concluons des contrats principalement avec des patients, des clients, des candidats à un emploi, des partenaires commerciaux ou des partenaires contractuels en générale.

Données de santé / Données sensibles

Nous traitons les données relatives à la santé sur la base de notre offre thérapeutique et médicale. Nous devons et voulons accorder une importance particulière à la protection de ces données. En règle générale, nous ne traitons les données personnelles sensibles que si cela est nécessaire à la fourniture d’une prestation. Vous nous avez communiqué ces données de votre propre initiative ou vous avez donné votre consentement. Nous pouvons en outre traiter des données personnelles sensibles si cela est nécessaire d’un point de vue juridique et si le droit applicable autorise leur traitement. Outre les données relatives à la santé, les données personnelles des enfants bénéficient également d’une protection particulière. Ainsi, nous demandons l’accord des parents / représentants légaux lorsque nous traitons sciemment des données personnelles d’enfants incapables de discernement sur la base d’un consentement. Si le consentement d’un enfant a été donné par ses parents ou représentants légaux, l’enfant est libre de révoquer ce consentement pour l’avenir lorsqu’il atteint la capacité de discernement quant aux conséquences de son consentement ou lorsqu’il atteint la majorité. En ce qui concerne le cas correct, nous laissons généralement les enfants capables de discernement décider eux-mêmes des questions relatives à l’utilisation de leurs données ; la loi le prévoit ainsi.

Données de communication / autres données

Lorsque notre cabinet est en contact avec vous ou que vous êtes en contact avec nous, nous traitons les contenus échangés, en particulier nous pouvons demander des preuves d’identification (pièces d’identité, carte d’assurance maladie). Dans la communication, tant de données sont échangées. Nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, des données sont produites (comme des dossiers, des preuves, etc.) qui peuvent également se rapporter à nos patients/clients. Nous pouvons également collecter des données pour des raisons de protection de la santé (p. ex. pandémie, dans le cadre de concepts de protection).

Nous pouvons également prendre des photos, des enregistrements audio et/ou vidéos dans lesquels nos patients/clients peuvent apparaître (par ex. Consultation téléphonique, participation à un événement) et obtenir ainsi des informations sur votre comportement dans les situations correspondantes. Les examens médicaux peuvent également donner lieu à des enregistrements, par exemple pour permettre au professionnel de la santé de mieux évaluer les symptômes ou de mieux accompagner les étapes du traitement.

Pour des raisons techniques chaque utilisation de notre site web génère automatiquement certaines données qui sont enregistrées temporairement dans des fichiers journaux, appelés données log (notamment adresse IP, informations sur le fournisseur d’accès à Internet, informations sur le système d’exploitation, navigateur et URL, date/heure, contenus consultés lors de la visite de notre site internet). Le traitement de ces données a pour but de permettre l’utilisation de notre site internet (établissement de la connexion), d’assurer la fonctionnalité, de garantir la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre internet ainsi qu’à des fins statistiques. L’adresse IP est évaluée avec d’autres fichiers journaux en cas d’attaques sur l’infrastructure informatique ou d’autres utilisation potentiellement non autorisées/abusives de notre site internet à des fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée pour l’identification dans le cadre d’une procédure pénale. Les cookies sont des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre terminal lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies contiennent un numéro d’identification unique (un ID) qui permet de distinguer les visiteurs individuels des autres. Parmi les cookies, nous distinguons les cookies nécessaires (indispensables pour que le site internet reste fonctionnel), les cookies de performances (qui collectent des informations sur la manière dont notre site internet est utilisé afin de permettre des analyses), les cookies fonctionnels (qui permettent de mettre à disposition des fonctionnalités avancées et d’afficher des contenus personnalisés) et les cookies de marketing (qui permettent de vous adresser des publicités sur notre site internet et autres sites internet de tiers).

6. D’où proviennent les données personnelles ?

Souvent, les données personnelles nous sont communiquées par les patients et les clients eux-mêmes. Ils nous communiquent généralement eux-mêmes leurs données de base, leurs données contractuelles et leurs données de communication. Ils nous communiquent aussi souvent eux-mêmes leurs préférences. Toutefois, nous pouvons également collecter nous-mêmes ou de manière automatisée des données personnelles les concernant, par exemple lorsqu’ils font appel à nos services ou notre site internet. Il s’agit souvent de données comportementales.

Mais nous pouvons aussi déduire des données personnelles à partir de données personnelles déjà existantes. Ces données personnelles dérivées sont souvent des données de préférence ou, dans le cas d’examens médicaux, des données de base.

7. Quel est le but du traitement des données personnelles ?

Le traitement des données personnelles permet à toutes les personnes impliquées d’augmenter leur efficacité et constitue en principe la base / la condition préalable d’une relation de mandat.

Traitement des commandes /contrats avec efficacité

Pour vous offrir le meilleur service possible et vous permettre de rester en bonne santé ou de la retrouver, nous avons besoin de données correctes dans le cadre de nos services médicaux.

Nous souhaitons organiser nos processus internes de manière efficace et traitons donc également des données personnelles pour l’administration interne de notre cabinet. Pour ce faire, nous traitons en particulier les données de base, les données contractuelles et les données techniques, mais aussi les données de comportement et de communication.

Communication

Nous souhaitons rester en contact ensemble, c’est la seule façon de répondre aux demandes individuelles. Nous traitons donc les données personnelles pour communiquer avec vous, par exemple pour répondre à vos demandes et pour gérer la clientèle. A cet effet, nous utilisons notamment des données de communication et des données de base et, si la communication concerne un contrat, également des données contractuelles. Nous nous efforçons en particulier d’utiliser les ressources de manière durable. Ainsi, il doit également être dans l’intérêt de nos clients que nous renoncions autant que possible à la correspondance papier (notamment les réservations de rendez-vous, les factures) et que nous partions en principe d’une déclaration de consentement générale pour un envoi d’e-mails sans papier et non cryptés, à l’exception bien sûr des données de santé particulièrement sensibles.

Respect des exigences légales en matière de sécurité / prévention (respect de la loi) Nous créons les conditions nécessaires au respect des exigences légales. Ainsi, nous devons impérativement traiter des données personnelles afin de respecter des obligations légales et de détecter et/ou d’empêcher des infractions. En tant que professionnels de la santé, nous voulons être en mesure de faire valoir nos droits et de nous défendre contre les revendications d’autrui. C’est pourquoi nous traitons également les données personnelles à des fins de défenses juridique, par exemple pour faire valoir des droits en justice, à l’intérieur ou en dehors des tribunaux et devant les autorités Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions. Ce faisant, nous traitons des données personnelles différentes selon la constellation.

Amélioration de la qualité / Marketing

Nous souhaitons vous proposer des offres attrayantes et traitons donc les données personnelles à des fins de gestion des relations et de marketing. Nous souhaitons améliorer en permanence la qualité de nos offres et les rendre plus attrayantes. Nous traitons donc des données personnelles dans le cadre d’études et pour l’amélioration de la qualité. Chaque fois que cela est possible, nous utilisons des données pseudonymisées ou anonymes à ces fins.

8. Sur quelle base juridique nous fondons-nous pour traiter les données personnelles?

Notre traitement des données personnelles s’appuie sur différentes bases juridiques, en fonction de la finalité du traitement des données. Nous pouvons traiter des données personnelles notamment lorsque le traitement:

• À l’exécution d’un contrat/service avec la personne concernée
• Est nécessaire pour des mesures précontractuelles
• Est nécessaire à la défense d’intérêts légitimes
• Est nécessaire pour se conformer à la législation nationale ou étrangère
• Repose sur un consentement

9. A qui partageons-nous les données personnelles ?

Nous n’accordons à nos collaborateurs et thérapeutes l’accès à vos données personnelles que si cela est nécessaire pour l’activité des collaborateurs concernés. Les collaborateurs d’autres départements peuvent également être impliqués (p. ex. Administration, informatique). Ils sont liés à nos instructions et sont tenus de respecter la confidentialité de vos données personnelles.

Dans certains cas, il est en outre possible que nous transmettons des données personnelles à d’autres tiers (p. ex. Assureurs-maladies), même à leurs propres fins, p. ex. si vous nous avez donné votre consentement ou si nous sommes légalement tenus ou autorisés à les transmettre. Dans ce cas, le destinataire des données est son propre responsable du point de vue de la protection des données.

Lorsque nous faisons appel à des services tiers, nous transmettons des données personnelles à ces entreprises en dehors de notre cabinet. En règle générale, ces prestataires de services traitent les données personnelles pour notre compte en tant que « sous-traitants ». Nos «sous-traitants» sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement selon nos instructions et de prendre des mesures appropriées pour assurer la sécurité des données. Certains prestataires de services sont également responsables conjointement avec nous ou de manière indépendante (par exemple, les sociétés de recouvrement). Nous nous assurons par le choix des prestataires de services et par des accords contractuels appropriés, que la protection des données est garantie tout au long du traitement de vos données personnelles.

Nous respectons bien entendu les règles du secret professionnel particulier (professionnels de la santé) auxquelles nous sommes soumis dans certains cas. Dans de tels cas, nous ne transmettons les données concernées (par ex. vos données de santé), même au sein de notre cabinet, que conformément aux prescriptions du secret professionnel (par ex. pourquoi votre traitement est nécessaire).

10. Combien de temps traitons-nous / conservons-nous les données personnelles ?

Nous traitons et conservons les données personnelles tant que

• Nous avons un intérêt légitime à les stocker
• C’est nécessaire pour la finalité
• Elles sont soumises à une obligation légale de conservation (pour certaines données, les délais de conservation sont de dix ans ou plus)

Dans certains cas, nous vous demandons en outre votre consentement si nous souhaitons conserver des données personnelles plus longtemps (par ex. Pour les candidatures à un poste que nous souhaitons garder en suspens).

Après l’expiration des délais mentionnés, nous supprimons ou anonymisons en principe vos données personnelles.

11. Quels sont les droits que nous prenons en compte dans le cadre du traitement de vos données personnelles?

Dans certaines circonstances, la législation applicable en matière de protection des données vous donne le droit de vous opposer au traitement de vos données, principalement les e-mails publicitaires et autres intérêts légitimes au traitement.

Dans la mesure où les conditions applicables dans chaque cas sont remplies et qu’aucune exception légale n’est applicable, vous disposez en outre des droits suivants :

• De corriger les données personnelles inexactes
• Demander la suppression de vos données personnelles
• De nous demander si nous traitons des données vous concernant et lesquelles
• Nous demander de fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transmettre à un autre responsable
• De révoquer un consentement avec effet pour l’avenir, dans la mesure où un traitement est basé sur un consentement

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous contactant par e-mail, mais aussi en vous désabonnant des newsletters et autres e-mails publicitaires. Il convient de noter que ces droits peuvent être limités ou exclus dans certains cas, par exemple pour protéger d’autres personnes ou pour respecter des obligations légales.

Si vous avez des doutes sur la conformité du traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente.

12. comment nous contacter ?

Vous pouvez volontiers contacter notre cabinet pour toute question concernant la présente déclaration de protection de données ou le traitement de vos données personnelles comme suit :
La Grenouille Massage médical
Julien Bermudes
Rue du Botzet 18
1700 Fribourg
079/544.90.42
lagrenouilletherapeutique@gmail.com

13. Modifications de la déclaration de confidentialité

Si nous modifions nos traitements de données ou si une nouvelle législation est adoptée, la présente déclaration de confidentialité peut être adaptée au fil du temps.

La déclaration de protection des données en vigueur est disponible sur notre site internet. En règle générale, c’est toutefois la version pour les traitements de données au début du traitement correspondant qui s’applique.

Déclaration de confidentialité du site internet

En complément de la déclaration de protection des données de notre cabinet, nous déposons les compléments suivants sur notre site internet en ce qui concerne la protection des données.

Clause de responsabilité

L’auteur n’assume aucune responsabilité quant à la véracité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité du contenu des informations. L’auteur ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques. Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

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Protection des données

Il est expressément interdit à des tiers de réutiliser nos données de quelque manière que ce soit et nous renvoyons à la loi sur la protection des données.

En étroite collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étranger, les pertes, les abus ou les falsifications. Lors de l’accès à nos pages internet, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux: Adresse IP, date, heure, demande de navigateur et informations générales transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes, ce qui permet de dégager des tendances sur la base desquelles nous pouvons améliorer nos offres en conséquence.


Mise à jour : 10 octobre 2023